Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... demi avant qu’une décision n’intervienne. L’accès direct à la juridiction de l’union européenne doit être ... Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... compte des allégations de la salariée concernant les propos de l’ancien directeur de service: étonné de la ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives . L’art Brut japonais porteur d’un ... petit monstre à l’apparence extra-terrestre. Il dit à propos de ses dessins : « c’est ma vie que je dessine ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au ... telle qu’il devient urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires et législatives autant ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. ... avait dès le début vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ...
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Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son ... Cela signifie aussi que Google reçoit un paiement direct pour lier les concurrents d’une marque au nom de ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ... notamment grâce aux principes de primauté et d’effet direct du droit communautaire. Dans un arrêt 93/2001, du 8 ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... La plupart de ces accords se préoccupent de faciliter la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères. ...
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