Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... autres possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... un frein à l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. ... considéré comme un moyen de stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à ... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction du travail statuant en appel (l’Employment ...A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... international : les investissements internationaux MBDE A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la limite de la compétence de ... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI