ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
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... provincial de Barcelone nous montre l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
addm1n On assiste à la généralisation des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien ... chartes énonçant leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est ...A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... d’un Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en ... œuvre le Federal Arbitration Act peut limiter le recours des parties à l’arbitrage lorsque des litiges liés au ... à l’arbitrage. Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
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Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le terrorisme et l’approche de cette question par la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. ...
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la discrétion ... ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle ... Mot-clés: indépendance et impartialité