International Criminal Law
addm1n Ce document est issu d’un important ouvrage de droit inernational pénal. Le passage choisi concerne ... particulièrement la garantie d’un procès équitable en droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi ... de prendre encore plus en considération la protection des informations personnelles et confidentielles des clients ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement ... Mot-clés: directive communautaire
ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions ... de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte Arbitrale della ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... Le sale of goods act garantit l’application automatique des clauses implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations commerciales internationales mais aussi parce ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour l’acquisition de nouveaux ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du modèle américain de traité bilatéral ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...