ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

... visant à transformer la Convention de Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le ... loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau ... elle suscite de vives discussions et mécontentements au sein des états membres, les plus concernés. Droit des ...

A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes ... Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence des Landers pour connaître des ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... de validité d’un règlement litigieux au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... en ce qu’il interdit non seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par ...

Portrait d'artiste : Kashink

... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des nouilles de riz et d’énormes bouteilles d’essence de ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... un univers angoissant et mystérieux, qui fascine à bien des égards. L’intrigue se déroule en 2019 dans la petite ... jeune garçon de douze ans. Jusque-là, on a une histoire des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ...

Le brutalisme, une froide humanité

... partie intégrante de notre patrimoine  architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... de styles et de courants. Elle naît en 1950 des mots de l’architecte suédois Hans Asplund qui ...