Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou d’assurance, ce que la ... prohibait. La loi a également autorisé le regroupement des banques commerciales et des banques d’investissement. ... de savoir si de telles dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ... législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties des libertés individuelles des ressortissants n’auront pas ... qu’engendre la transposition de la décision cadre en droit interne. En l’espèce il s’agissait d’un conflit de hiérarchie des normes Internationalisation du ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce pacte met en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine ... Le siège de l’organisation est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des ...
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source :BVerfG „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987", BverfGE ... du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention ...