Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ... http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R ... Mot-clés: race / justification
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ... de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut ... jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ... Mot-clés: droit civil / Allemagne