A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de ... financières. De même, l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... –hors délai- à la Commission européenne: à propos d’un code européen des contrats », D. 2002 ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ... Smartphones : quand votre vie privée n’a plus de secret, un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... d’activité inventive : des éléments similaires en France et aux Etats-Unis A. L’homme du métier ou ... de l’homme de métier et de l’état de la technique en France, ou de la « person having ordinary skill in the art ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994). En France la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la ... (Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 28 Commentaire de la décision n° 2009-590 DC du 22 octobre ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What ... à ce sujet. Peut-on trouver des œuvres de compilation en France ? Existe-t-il un équivalent en droit français ? ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... nécessaire lors dudit appel, est en désaccord avec les propos de la cliente et apporte à titre de preuve ... décision (CA Paris, 1e ch. H, 19 juin 2007, SAS Philips France et Sté Sony France). La Cour de cassation, par un ... réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... réflexion sur ce thème au niveau de l’Italie et de la France peut donner un aperçu intéressant grâce à leur ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... l’industrie, la médecine, la pharmacologie, le secteur bancaire, la justice, l’administration publique, la ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lui permettre d’évaluer correctement la situation. La France a suivi l’exemple de l’UE en matière de contrôle ... en particulier en ce qui concerne la procédure. La France fait partie des pays qui avaient déjà un régime de ... l’adoption du règlement communautaire 4064/89, la France a réformé son contrôle des concentrations pour ...
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