A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

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A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

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A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A ...
Mot-clés: sexe / rémunération

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... si le témoin ne peut pas se présenter devant le tribunal en s’excusant à cause d’une des raisons ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a ...