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A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit ...
Mot-clés: effets du droit international en droit interne

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ...
Mot-clés: Terrorisme / Droit à un procès équitable / Conventions de Genève

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme l’a soulevé ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Pacte international des droits civils et politiques / CEDH

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sert de guide aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la ...
Mot-clés: ordre public / droit de la concurrence / arbitrabilité

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par ...
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act (42 U.S.C.A. §§2000e et seq.) et le Equal Pay Act (29 U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été ...
Mot-clés: Royaume-Uni / emploi / droit communautaire

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le ...
Mot-clés: partenariat enregistré / orientation sexuelle / Constitution / Allemagne