La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est largement gouverné ... à  l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux articles 17 et ... nouvelles normes.  Aux Etats-Unis, le premier amendement relatif à la liberté d’expression est un pilier de la ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ... nouvelle procédure pénale (2008/675/JAI). Livre blanc relatif à l’échange d’informations sur les ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés [2], ... pour ensuite nous pencher sur une particularité relatif au droit français qui n’existe pas en droit ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... (C.P.J.I., fond, 13 septembre 1928 ; série A, n°17, P.29). Mais ici il ne faut pas se méprendre, il ne s’agit ... par l’Assemblée générale des Nations unies, le 29 novembre 1985). Rien ne devrait s’opposer à ce que  ... Générale des Nations Unies, Résolution n°40 /34, 29 novembre 1985.  Rapports droit interne et droit ...