A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt ... pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment ... Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de mars 2004, la police espagnole a ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont ... de la victime avec plusieurs voix peut être assurée. Les personnes soupçonnées doivent nécessairement donner ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition hybride de ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle ... 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement ... peut cependant s’avérer dangereuse pour la lutte contre les discriminations car les employeurs risquent de s’en ...