Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents marchés. ... produits, objet de la marque, contre les contrefaçons et autres atteintes au droit de la marque. La marque ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ... la victime est trompée ou enlevée, le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque systématiquement la même ... même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, les protagonistes de la Révolution américaine étaient ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au fondement ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... lutter contre l’immigration irrégulière, au point de les discriminer selon leurs traits physiques. C’est ce qui ... en défaveur de certaines personnes par rapport à d’autres, mais aussi [la discrimination] déguisée, ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la CEDH devant les tribunaux britanniques. ... britannique jugée trop sévère ( Abou Qatada et autres c. Royaume-Uni, Gr. Ch. req. n° 3455/05 ). Le ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... Pollutions maritimes, atmosphériques et autres activités humaines, portent atteinte à ...