ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout ... La répudiation serait tellement différente des autres activités judiciaires, qu’elle n’entrerait pas ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... d’extrader ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle ... circonstances (difficultés financières, juridiques ou autres) » (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §48). ...

L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... originales, ainsi que des couvertures, des croquis et autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... ce domaine en common law.                      Les questions relatives à la nationalité sont un sujet ... par la Cour Suprême britannique. S’appuyant sur d’autres documents du Haut Commissariat des Nations Unies pour ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... tend au rapprochement des législations des Etats-Membres, les outils prévus à cet effet sont souvent emprunts de ... le risque d’enrichir, au détriment de tous les autres, les agents médiocres dont les grandes firmes ne ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme courageux, divise les Etats-Unis et est ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », de toute discrimination à ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les libertés économiques sur les droits sociaux nationaux ... que plus difficilement proposer leurs services dans d’autres pays, ce qui incitait à baisser les salaires et ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... la possibilité de passer d'un site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de ... l'utilisateur d'une page internet à une page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils ...