A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ... MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...