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A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par ...
Mot-clés: immigration irrégulière / immigration / Espagne / emploi

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux catégories de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / droit international

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération / licenciement / formation professionnelle / emploi

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le ...
Mot-clés: Témoignage / Instruction / Force probante / Allemagne

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à l’autoaccusation, car ni l’appelé ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit ...
Mot-clés: Procès pénal / Loyauté / Instruction / Allemagne

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi