Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux catégories de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... à l’autoaccusation, car ni l’appelé ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... électroniques) Certains documents électroniques sont recevables en tant que preuve judiciaire. ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont autorisés à porter le voile ou le turban puisqu’il ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi