ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... en revanche, seuls les syndicats « représentatifs » sont admis à conclure des conventions collectives de ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... comme par exemple en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à présent : le « modèle ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en matière de ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à l’acceptation du contrôle de ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale sont non seulement à interpréter en conformité avec la ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le ...