A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n R vs Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans ... en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en ... déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, ... De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement litigieux au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le ... Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) présente un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de non-discrimination ... la question étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans ... Avec ce constat la Cour constitutionnelle demande donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire