Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette décision récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont ... de la victime avec plusieurs voix peut être assurée. Les personnes soupçonnées doivent nécessairement donner ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... allemande. En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle ... 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne doivent ... nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était ... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains ... la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et ... Mot-clés: Royaume-Uni