... L'application du droit communautaire de la concurrence
par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence
par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... de la Commission européenne, après s'être prononcé
sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...
... L'application du droit communautaire de la concurrence
par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... profite en l’occurrence à un accord portant notamment
sur la rémunération de l'accès à des droits de ... envers l’application du droit de la concurrence
par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ...
... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté
par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit ... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires
sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... l'articulation de la compétence entre juge et arbitre
sur ce problème. ...
... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail
par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire
sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE -
Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi,
par Eva-Kristina CAMPO ...
addm1n « Epilogue
sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification »
par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE
Sur le dommage de déqualification,
par Eva-Kristina CAMPO ...
... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion
sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique
sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... the Legal System? Move It into the Information Age" -
par Romain BASTIDE ...
... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié
par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern ... droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion
sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que
sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit ...
... en tant que telle, mais ses modalités d’application,
par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé
par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ... preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu
par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 -
par ...
... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu
par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... qu’ils refusaient de dévoiler étaient protégés
par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu
par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ...
... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé
par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve
par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des ...