Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... du code de Travail. La maladie est donc une cause de discrimination dans le licenciement mais aussi dans ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais ... CourEDH, ce qui leur permet de ne pas se voir discréditer sur la scène européenne et internationale. Cependant ... les Etats. Cela contraint les pays à prendre position sur des situations valablement constituées à l’étranger. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... 2015). Depuis les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage électronique, les sociétés technologiques ... « puisque la loi est basée sur les principes de Common Law, elle ne peut être interprétée comme accordant les ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... likelihood of avoiding detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. - G. ... GROSSMAN et A. KATZ, Plea bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. - L. ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... le délit politique, découle toute une réflexion sur son évolution mais aussi sur le système juridique mis en place dans une approche ... au concept d’infractions politiques, les notions de non-discrimination, de dignité humaine et de droits de la ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... et estima que la clause compromissoire étant silencieuse sur le sort des «class actions», elle les autorisait donc ... qui n’est abusive que sur la forme (Jenkins v. First American Cash Advance of Georgia, LLC, 400 F.3d 868; 11th ... and Class Actions: a Contradiction in Terms, Practicing Law Institute, Corporate Law and Practice Course Handbook ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... personne susceptible de fournir des renseignements utiles sur les faits dont est saisie la justice ou sur la ... contradictoire des témoins est considéré par la Common Law comme l’un des moyens les plus efficace de découvrir ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, si ce cadre pose la ... projets d'étude et projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence