ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... complète du titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et Communes. ... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières ... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
addm1n Au regard de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la ... " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles à la liberté et à l'égalité empêchant ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret ... Mot-clés:
ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et ... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
addm1n Si l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il ... dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ... de la personne. On institue donc un service minimum. La Constitution française reconnaît aussi le droit de grève ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des ... international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ... mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges. Il ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington ... du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre ...