... (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of
civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées
par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées
par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ...
... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques
sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée
sur la science des probabilités, et montre ses atouts
par rapport à la preuve
par ADN. Ces propositions semblent ...
Sophie Robin-olivier La
Loi de 1970
sur l’égalité des salaires (révisée en ... Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equal Pay
Act 1970 (Royaume-Uni)
par Sophie d'Ivangin ...
... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte
sur la création automatique de signatures électroniques qui ... fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ;
Loi portant
sur la signature) et de la ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ -
par Alexandre CASANOVA ...
... anglaise comme une discrimination directe au regard de la
loi anglaise ‘Sexual Discrimination
Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la ... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...
... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile
sur la force probante de documents électroniques) Certains ... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile)
par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ...
par le destinataire, conformément aux dispositions de la
loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec ...
... décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer
sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... de traitements basés
sur des stéréotypes que la
loi avait pour objectif de proscrire. La décision est ... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue
par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ...
... qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée
sur la race (au sens du Race relations
act 1976) mais fondée
sur le fait que le salarié était ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte
par les lois britaniques. La décision montre que, dans ...
... (ZPO ; Code de procédure civile) Jusqu’à la
loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. ... les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la
loi, cette situation est réglée
par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ...
... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert
sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant
sur le site du festival, on est loin de l’approche ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès
par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...
