A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle ... Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les juridictions ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... Italienne dans ce charme froid du visage et du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise  est représentative de ce mélange d'influences ... de la chaise comme socle.  Pier Spartà, Christ sur Chaise , argile, 82 x 40 x 38 cm, 2016 Technique : un art ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les ... En outre il est nécessaire de vérifier si les faits sur lesquels repose la requête sont susceptibles de ...