Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... vont pouvoir gérer cette situation et la faire bouger. Le système bi-frontal peut faire des spectateurs des juges ... médicaux manquent dans de nombreux pays et le système médical et hospitalier se retrouve démuni et ... de “retrouver le monde d’avant” avec son même système libéral, capitaliste, productiviste ou bien de ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... au Royaume-Uni contre la société kényane et la holding britannique pour obtenir réparation de leurs préjudices, ... anglaises, l’on notera que le législateur britannique a adopté en mars 2015 une loi contre ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... au Royaume-Uni contre la société kényane et la holding britannique pour obtenir réparation de leurs préjudices, ... anglaises, l’on notera que le législateur britannique a adopté en mars 2015 une loi contre ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... garde à vue, apparaissent comme un élément essentiel du système pénal accusatoire anglo-américain. Les garanties ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... public [18] : un des principes incontournables du système juridique italien consiste dans le fait que la mère ... en France et l’adoption en Italie. Dans le système juridique français, le type d’adoption accessible ... légales pour adopter [39]. Au contraire, dans le système juridique italien, jusqu’à récemment seule ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... se rende sur les lieux et procède à une inspection du système informatique de l’autre partie, système qui peut abriter des informations confidentielles ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... de violation des droits d’auteur est garantie dans le système américain et français. Cependant, ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... dessins et modèles. Ainsi, s’est développé un double système de protection en Allemagne comme en France : droit ... aux conditions respectivement prévues par les CPI »). Ce système de protection est repris par la directive 98/71/CE ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... une nouvelle approche centrée sur une attaque visant le système de paiement qui soutient cette activité en ligne, ... indépendante du Wire Act. La loi est focalisée sur le système de paiement à la base des sites de jeux d’argent ... sans une forte opposition. Le texte adopté prévoit un système de licences pour les paris hippiques, les autres ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le traitement informatisé des données les concernant (système d’information Schengen, Eurodac, système européen d’identification des visas, etc.), les ... que les règlements Rome I ou Bruxelles I prévoient un système assez protecteur, qui pourrait lever certaines ...
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