A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un travail estimé comme équivalent conformément à un système d’évaluation du poste ou un emploi de valeur ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... étendu la portée de la lettre du texte et a organisé un système comportant trois niveaux de discriminations. Les ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... électroniques privés est présumée si la sécurité du système de signature est garantie et vérifiée par le ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le plus souvent, issus de cette population. La juridiction britannique a consideré qu’il s’agissait de traitements ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était membre de ce parti politique. Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de ...