A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... Pourtant elle admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale sont non seulement à interpréter en ... supra législative. L’intérêt de cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle ... pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur ... le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus ... H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la ... sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le ... cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de ... internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de ... et droit international ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier cette loi, et tout particulièrement la partie “Derogations and ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière ... sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le ... laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit interne ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... étranger présumé terroriste, possible en vertu de la loi anti terroriste de 2001. Il pose la question de savoir si cette loi est conforme au principe de non discrimination garantit ... par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ... et l’autonomie de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. ... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais aux recommandations ou décisions ... décisions de l’ORD. Pour faire établir un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit ...