La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... sur lequel se fonde la comparaison, aborde les conditions selon lesquelles l’adoption étrangère est reconnue dans ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou inaptitude du salarié.     ... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ... devait payer les différentes indemnités. En effet, selon la Cour d’appel, l’article 143 de la LGSS autorise ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans ... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... dans l’ordre juridique interne. On en trouve l’illustration dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... du contrat sauf si la participation de celle-ci doit, selon les circonstances, être considérée comme essentielle ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

Marie Laval Résumé: En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de ... juridiques :  européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... dominante, afin de pouvoir maitriser une notion qui selon elle, était trop vague mais ce manque de flexibilité ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... encadré l’exercice de ce droit constitutionnel. Ainsi selon la Cour de Cassation italienne, la grève consiste en ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
Clemence Breuil L'arrêt With c. O'Flanagan est une exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit anglais ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... Bourgade           La possibilité de déposer une même requête devant plusieurs juridictions compétentes ... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... : il s’agit d’une part du principe de non bis in idem selon lequel un différend ne peut être jugé qu’une seule ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
...  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... nos voisins allemands, les grandes grèves générales d’une durée de plusieurs semaines sont des phénomènes ... juridique de la grève (I). En revanche elle est d’une moindre importance en ce qui concerne les conséquences ...