La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... rassemblé et perpétué par un peuple déterminé ». En France, on préfère employer le terme de « savoirs ... efficacement le folklore. Il faut donc se tourner vers d'autres solutions. II. La protection par le droit des ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en lumière les différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de ... dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des restrictions quantitatives, telles que des quotas (art. ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des ... européens ont théorisé le droit à la déconnexion, la France étant le premier d'entre eux. En Italie, comme en ... sur les actions possibles dans ce domaine, mais le chemin vers l’adoption d’une directive s’annonce plein de ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des ... européens ont théorisé le droit à la déconnexion, la France étant le premier d'entre eux. En Italie, comme en ... sur les actions possibles dans ce domaine, mais le chemin vers l’adoption d’une directive s’annonce plein de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... et de diagnostic a été déplacé de l’article 52-4 CBE vers l’article 53 c CBE. Il est ensuite nécessaire de ... les médicaments. Chose inimaginable aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies