Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté ... la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en ... infructueuses en raison de la réticence générale des juges envers cette méthode et de ce mécanisme créateur ...