Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... 275 s.). C´est ainsi que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère ... cas par cas du sort des actes subséquents. L’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort ... à un revirement de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . L´intervention du juge s´ajoute ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité est entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après plus de trente années ... Regelung grenzüberschreitender Insolvenzverfahren », NJW 2002, p.2430). Les premiers fondent notamment leur point de ... Regelung grenzüberschreitender Insolvenzverfahren“, NJW 2002, Heft 34, p 2427-2431. Règlements, lois et circulaires: ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002).) En l’espèce, selon la cour, le fait que près ... racial. (Karen Glover, p. 24). ( Whren v. United States , 517 U.S. 806, 116 S. Ct. 1769, 135 L. Ed. 2d 89 (1996)). Une ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Reflection, University of Toledo Law Review, Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la ... An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré ... An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229 (1998) - Paul Kuruk, Protection Folklore Under ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Silkwood v. Kerr-McGee Corp., 563 F.2d 433, 436-37 (10th Cir. 1977)). Certaines sont même allées jusqu’à ... livre : Shoen v. Shoen, 5 F.3d 1289, 1294-1295 (9th Cir. 1993)). La dichotomie matière civile/matière pénale. ... (notamment United States v. Burke, 700 F.2d 70, 77 (2d Cir. 1983)) ; les autres considérant que la Cour Suprême ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 18 experts indépendants, a adopté en novembre 2002 à Genève une "Observation générale n°15" sur le ... des droits protégés par le PIDESC. Depuis novembre 2002, il est admis que le droit à l’eau figure ... générale n°15. Le droit à l’eau (novembre 2002) ; - Constitution de la République de l’Afrique du ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... ils questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce que l’on peut construire à partir du squelette ... de la situation est toujours là - le fait de voir des ustensiles de cuisine interagir les uns avec les ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... des droits fondamentaux, Montchrestien, 3e éd., 2002, p. 204). Ce qui est souhaitable si les Etats membres de ... telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de l’Union ... du 23 mars 1995, Loizidou/Turquie • arrêt du 11 juillet 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, Sürmeli 3) ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... constitutifs du délit d’initié (I) pour ensuite voir les éventuelles sanctions possibles au délit ... ET EN DROIT INDIEN Il convient en premier abord de voir si le droit français et le droit indien ont la même ... fixé 250 000 millions de roupies (soit environ 3 333 300 euros) , sachant que ce plafond peut toutefois être ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt du Tribunal de 1 ère Instance Européen Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions ... ». Le droit français, dans un arrêt récent ( Cass Com 7 juillet 2009 Vicat Lafarge Ciment ), a confirmé ... aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce