L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conforme n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** ... 64 (1804). United States v. Esquenazi , 752 F.3d 912 (11th Cir. 2014). United States v. Aguilar , No. CR10-01031-AHM, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. Nous allons voir que la théorie utilitariste, développée par les pays ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... retentissants, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas ...
Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères. Source : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2 Coopération ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 modifie certaines de ces dispositions. ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange