A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties. ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
Philippe Guez Suprem Court, BUCKEYE CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
Philippe Guez Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de ...A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... de loi désignant le droit musulman. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... Faut-il renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... Guez L'arrêt Lefkovitz v. Wagner, 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge