Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du CEAR (comisión española de ayuda al refugiado) http://www.cear.es/files/CEAR%20INFORME_2010.pdf - site de l’UNHCR http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/435d05384.pdf Interactions ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de Montréal, disponible en ligne à l’adresse http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/conferences/uciv/bureau2002.pdf ... en ligne à l’adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php... B. Lefebvre, ... 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 42 http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/fjdoc42_2012.pdf Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et valeurs transmises par l’histoire et de la culture sur laquelle se fonde la cohésion sociale et ... se présente indépendamment de ses origines, de sa culture, ce qui vise à favoriser son intégration. En tant ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org Coopération judiciaire ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm ... www.iusexplorer.it/ www.legifrance.gouv.fr www.letudiant.fr/ www.senat.fr/lc/lc33/lc333.html ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org Sources de droit allemand : Junker, ... Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 https://www.integrationsaemter.de http://www.hensche.de/ ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... para la protección de las mujeres Sites Internet • www.infojus.com. • www.diariojudicial.com • www.marval.com.ar • Base de données Elnet et Lamyline ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’objection de conscience : http://www.unionpourlavie.net/themes/dossier3/objection1.pdf Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG