Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... de couvrir de nombreuses croyances et religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... sexuelle du mode d’obtention du bonus. http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... ou va subir une opération afin de changer de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... ou la liberté d’association, par exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... de leurs lois. Lien : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... de la loi de 95, sans succés pour l’instant. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap