A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n SHERMAN ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( http://www.usdoj.gov/atr/foia/divisionmanual/ch2.htm#a1 ) Cette loi ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The Human Rights act http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1998/19980042.htm Le Human Rights ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi fut ...
Mot-clés: Terrorisme
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... qui sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI