Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... le faisceau d’indices est « the mental part of the inventive act » [l’aspect mental - à interpréter comme ... industrielle, de nouveauté et d’activité inventive 9 s’appliquent à l’IA. Cependant, L’Office ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... que l’œuvre émane de son auteur. Peu importe sa valeur inventive, tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail ... Mot-clés:
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... en France ne doit pas faire preuve de créativité inventive pour pouvoir réaliser l’invention. Il doit ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... application industrielle, la nouveauté et une activité inventive. Cependant la définition de ces trois conditions ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technique étant résolue au moment d'évaluer l'activité inventive – art 56 CEB). Seules les nouvelles ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ayant permis un progrès technique de part une activité inventive. Le second règle un rapport entre un signe et la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... différente et donc fait preuve d’une activité inventive (op.cit. C. Kilger, H.R.Jaenichen, p.989). Cette ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... Un parallèle est tracé avec la notion d’activité inventive (A. L. 611-14 CPI : elle détermine si une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle » ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels