Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de telles statistiques en France. L’histoire des Etats-Unis est depuis toujours entremêlée à la notion de race et ... conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit ... de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... cette directive est à la hauteur de ses ambitions ? Les Etats l’ont-ils transposé sans dénaturer le texte ... sexuel et moral. Ainsi, une victime de harcèlement en raison des ses origines par exemple n’a d’autre choix que ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un mécanisme de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... provoque cependant une insécurité juridique certaine en raison de son imprécision. (Korthaus, Das neue ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... inégalités. La discrimination positive est née aux Etats-Unis à partir de la fin des années 60. Ces mesures mises en ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où ... beaucoup mieux défendus, en particulier le droit de la discrimination à l'embauche. Le droit du travail américain ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement critiqué en raison de sa nature ... et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. Cette décision est un ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Le principe de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un employeur peut justifier la ... des salaires susceptibles de connaître une baisse en raison de la mise en place de ce système. Il s’avère que ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi ... Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si cela est ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , ... niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des ... of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un seul motif ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples