La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de ... of Paper Certificates, Securities Industry News, 2004). La raison principale pour laquelle le créancier est disposé à ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of Highway Safety ... d’une minorité religieuse puisse être interdite en raison d’un intérêt impérieux, par exemple la loi contre ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès ... société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des ... vont appliquer différent niveau de garantie. Lorsque la discrimination est considérée comme étant « très ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... mais elle crée le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la ... certains un pieux mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ Clarendon Press ... Mot-clés: race / droit international
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de ... jurisprudences quant à leur délimitation, notamment en raison du fait que ce groupe est susceptible de représenter ... positives » en matière électorale aux États−Unis et en France, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les ... FNM entre en litige avec la maison de repos cliente et, en raison de l’absence de rentabilité du site, envisage la ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire ... est remontée jusqu'à la Cour Suprême qui a donné raison au tribunal d’instance, trouvant ainsi la ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à ... cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis en place des ... privée ou la diffamation et la victime devra fonder son action sur d’autres dispositions législative. S’il ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film ... sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs