A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... ont également institué des procédures de contrôle interne (relativement différentes toutefois) afin ... cotées vont réexaminer leurs procédures de contrôle interne et que de nouvelles pratiques seront adoptées afin ... surprenant compte tenu de leur origine. II/ Le contrôle interne des comptes Ici encore, l’objectif de la LSF et de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit international humanitaire et le droit interne (ici le droit allemand). Il n’existe pas de ... et obligations sont incorporés à l’ordre juridique interne d’un Etat, rien ne s’oppose à ce qu’ils soient ... Résolution n°40 /34, 29 novembre 1985. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'affaire du ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé de ... économiques nationaux, et de l’état de leur droit interne. Bibliographie anglophone: BODANSKY, BRUMEE and ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... financières. Cette pratique supprimée au 18e en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout le ... v Brown & Root (UK), 1981 A.C 557 1990 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE ...
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la supériorité du droit international sur le droit interne n’est possible que grâce à une disposition de droit interne ( A . Pellet , Vous avez dit « monisme » , 2006). ... Sale of Goods , 18 J.L. & Com. 1999 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais ne sont pas appliqués dans leur ordre juridique interne. Ces instruments juridiques internationaux restent ... les États membres à adopter dans leur ordre juridique interne des règles juridiques interdisant et réprimant la ... montre alors ses limites dans ses rapports avec le droit interne. Le droit international comporte un ensemble de ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elles nécessitent une transposition dans la législation interne. Les gouvernements nationaux devront adapter leurs ... Code auquel les Etats sont encore hostiles. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont hostiles à toute intrusion dans leur droit interne. En agissant ainsi, la CEDH ne fait que reprendre ... en cette matière, et notamment sur la jurisprudence interne, à travers de concepts tels que, la dignité ou ... annales de la faculté de droit d'Avignon. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le droit à ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... car il précède celui de la CIJ, et il conforte en droit interne les dispositions favorisant la conservation des ... complexe entre le droit international et le droit interne australien s'appliquant à l'Antarctique et à la ... ont basé leur raisonnement d’un côté sur une loi interne protégeant la biodiversité en général, et de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la détermination des sanctions, relevant du droit interne (L J. Pradel, A. Varinard, Les grands arrêts du ... www.ec.europa.eu www.eur-lex.europa.eu Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire ...
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