La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... par le Préambule de la Constitution de 1946, de cesser le travail en vue de manifester un désaccord ou de revendiquer ... Seuls les syndicats peuvent donc décider d’un arrêt de travail, alors qu’en France, la grève se passe en principe ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... la grève ».   En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les ... de l’EIRO (observatoire européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... Elle symbolise l’existence d’un conflit collectif du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des ... la préservation et de l’amélioration des conditions de travail et des conditions économiques? De cette liberté de ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit effectif  ». La Constitution italienne attribue au travail une place essentielle, le considérant non seulement ... du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces principes trouvent ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... que tout traitement moins favorable dans le domaine du travail ou de l’emploi et fondé sur le motif de l’âge ... applicable datant de 1976 prévoyait la fin du contrat de travail dès l’atteinte de l’âge de 65 ans. Le plaignant ...
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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une ... contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne correspondant à aucune fonction réelle dans ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi qu’une consécutive réduction ... le choix entre plusieurs options : baisser le temps de travail et le salaire,  maintenir le temps de travail mais ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... peuvent être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des ... utilisation du smartphone pour usage privé sur le lieu de travail En France, une interdiction totale serait contraire ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... subi au moins une forme de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les formes de violence et de harcèlement au travail peuvent être physiques (subies par 8,5% des ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les ... législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement.   ...
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