Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... « le motif économique de licenciement » en droit du travail français et anglais, afin de tenter de répondre à ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les ... à leurs taches. De plus l’ouverture des postes de travail à l’internet ouvre également la porte à des ... le week-end et en dehors des heures régulières de travail. Afin d’obtenir cet aval il s’était engagé à ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... la dimension sociale et notamment les conditions de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son ... privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une exception à l’article 17 ... œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur de ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, ... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de ... leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons qu’aucun de ses sujets ne porte ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la question se pose donc de savoir où débute et ... aucune contrainte en dehors du lieu ou des horaires de travail. Ainsi, un salarié ne peut être sanctionné pour ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ... de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet nombreuses devant les juridictions ... quels cas il agit en tant que souverain, or en droit du travail, cette distinction est difficile à discerner. Le ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... les coalitions de patrons destinées à paralyser le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, ... decreto-ley 1/1977 du 4 Mars 1977 sur les relations de travail en fixant les conditions, la procédure et les effets ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail