Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... instruments de flexibilité interne, protéger l’emploi existant et favoriser la création d’emploi. Elle ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... au niveau européen. La théorie de l’imprévision n’existant pas en droit anglais, il serait tentant d’affirmer ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... de l’acquis communautaire, donc du droit dérivé existant, est affirmé à maintes reprises, mais le spectre ... Mot-clés:
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... au profit de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... juridiques mis en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : ...A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the district of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, ...