Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union ... politique, syndicale, informations relative à la vie sexuelle ou à la santé), qui ne peuvent faire l'objet d'un ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le ... à la suite de la crise financière aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit français. La notion ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts ... les bénéfices et les pertes comme ils le souhaitent. En droit italien, l’article 2265 du code civil italien dispose ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... une nouvelle fois l’impossibilité d’un mariage homosexuel en Italie. Il s’agit d’ici du cas où l’un ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ... comme par exemple la discrimination d’un homme homosexuel d’origine étrangère; dans ce cas le motif de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...