La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en Californie où ... au changement. Mots Clés : mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle Le mariage ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne à s'opposer à la fixation et à ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle (traditionnellement lié ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la question de la validité de ce mariage ... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, conjuguée à la faible portée des ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant de s’opposer à ce que ... procédure de divorce et tente de faire supprimer le droit de véto du père. Le père demande le retour de ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, ...