Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes ... Mot-clés: anti-suit injunction
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... se rapprochent les uns des autres sous les influences des organes communautaires. Ces influences réelles et puissantes ... voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à l’harmonisation de ... volontaire. Et deuxièmement, voir comment les organes communautaires réagissent à cette harmonisation en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... la nature, de la composition et des pouvoirs de ces deux organes montre les différences d’approche juridique par ... Il faut ensuite examiner la composition des deux organes faisant l’objet de la comparaison. Les organes ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». A coté de ce principe ... non-intentionnelle du dirigeant ou d’un de ses organes, lorsque la faute est la cause seulement indirecte du ... personne physique Commission de l’infraction par les organes sociaux La responsabilité pénale des sociétés ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... régionale. Les régions sont organisées autour de trois organes. Il y a le Président de l’exécutif régional ... les mesures législatives prévoyant la dissolution des organes élus dans les entités locales en cas d’influence ... est donc une sanction qui concerne directement les organes régionaux élus. C’est une situation de mesure ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté les ... B. Un contrôle exercé par le législateur et des organes indépendants Le risque financier peut être ... vis-à-vis des actionnaires et du public. La création d’organes indépendants de contrôle des marchés financiers et ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... de surveillance et le conseil d’administration sont deux organes collégiaux qui jouent un rôle principal en termes ... d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de contrôle de la direction. Il s’agit ... du caractère imparfait du flux d’informations entre ces organes. Il faut ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... obligation de réparation à la charge des sujets et organes « auteurs de l’infraction ». A l’image des ... concernés, mais aussi les commissaires européens ou les organes de l´UE. Statuant au contentieux, la CJUE peut ... Aux côtés des institutions, les Etats membres et leurs organes sont codétenteurs du pouvoir de sanction. Les juges ... Mot-clés: