Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de ... et met en place un recours (recurso de amparo) permettant aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ... internationales acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM ... Les arguments en faveur de l'acceptation des demande de participation d'ONG en tant qu'amicus curiae Ces arguments ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... la « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du ... en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... la « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du ... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé ... économique combinée à une classe dominante favorable aux intérêts patronaux a posé de véritables freins à ... syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser en quoi la ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la ... des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi ... américain sachant que le site américain est accessible aux internautes français via Yahoo France ? Yahoo! Inc ., ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La ... via le réseau Internet. On distingue deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et une autre ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de ... côté, la pratique des réserves permet d’étendre la participation aux traités relatifs aux droits de l’homme ... Mark, Human Rights Treaties; Considering Patterns of Participation, 1948-2000, Routledge, 2006 (pp. 104, 115, ...