Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le soutient M. FORTEAU[3] « une fragmentation du droit international ». Comme le questionne à juste titre M. CUQ ... à une approche globale ». L’hésitation du droit international en la matière rend la réponse assez complexe, ... de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... à accueillir ce nouveau type de condamné au niveau international. Aucune « prison internationale » n’a ... des solutions prévues par les accords conclus au niveau international (I) et d’autre part celle des conséquences ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... amorcé au XIXème siècle, le véritable essor du droit international s'est essentiellement fait tout au long du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... des anti-suit injunctions dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, p. 47-62). D’un point de ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les ...
Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est ... culturelles ou éducatives a été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... à une amende d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA ... à une augmentation de leurs populations, mais le droit international a également joué un rôle à travers ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon