La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... propriété littéraire et artistique, Litec, 3ème éd., 2006. J.A.L. Sterling, World Copyright Law, Sweet and ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... le Human Rights Act 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 interdisant la discrimination sur motif ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Véron et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, Kovacic, ...
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... Questioni e figure. Milano: Giuffré. Luciani, Massimo. 2006. Costituzionalismo irenico e costituzionalismo polemico. ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Malletier v. Dooney & Bourke, Inc., 454 F.3d 108, 2d Cir. 2006. Articles : JurisClasseur Commercial Fasc. 600: ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Favarel-Veidig Béatrice, 22 septembre 2006, « Responsabilité pénale et civile du capitaine en ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution