L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle loi ... sont envisageables (A) et quel est son effet sur le contrat de travail ? (B).   L’accord collectif ... les accords d’entreprises Low Cost.    Effets sur le contrat de travail   D’application directe et impérative, ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... of employment » (continuation de l'emploi) au titre d' un « i nterim relief » (mesure provisoire) 1 ... dans le fonctionnement de l'entreprise et dans le contrat de travail puisque celui-ci est poursuivi par le ... le cas dans l'arrêt Sarfarz, reprocher la rupture du contrat de travail par l'employeur ( Parkins v Sodexho [2002] ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... 2021, le premier album de B.B. Jacques parait sous le titre La nuit sera calme. Recueil de 19 titres regroupant ... pas un livre à sa couverture : La nuit sera calme   Titre repris de l’ouvrage de 1974 de Romain Gary, La nuit ... artistique et rend hommage à ses influences Blues, sur le titre Au revoir bb l’homme profondément seul fait état ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... et en particulier du montant de la condamnation. À titre de comparaison, les dommages-intérêts compensatoires ... une action en diffamation est en droit d’obtenir, à titre de dommages-intérêts compensatoires pour préjudice ... généralement pas couvert par une assurance dont le contrat prescrirait un barème d’indemnisation, même en ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... majeurs dans les États qu’ils visent, et qu’à ce titre, ils doivent être réprimés. Certains soutiennent que ... franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des États ... le terme de « terrorisme » soit explicitement cité. A titre d’exemple, cette Convention évite l’écueil de ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du ... permettront de comparer les conditions de formation du contrat et le régime de responsabilité dans les relations ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

... a le droit de demander l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, ... de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception ... du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une ... reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des ... Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de ...