Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ... http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... Gustavo Zagrebelsky, Le droit en douceur, 104 (Michel Leroy trans., Presses ... Louis Favoreu, La constitutionnalisation du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux eds., Paris, ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ... de la sécurité nationale (I), tout en méconnaissant le droit à la dignité de la personne et sa liberté de ... fondant sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... amendements de la Constitution américaine garantissent le droit des individus à une procédure légale régulière ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
...             En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison  La nécessité de produire ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008).  Nonobstant ces ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008, encourage les États ...