La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à une simple donnée de fait au procès ? Le droit international privé se définit comme l’ensemble des ... des éléments d’extranéité lui donnant un caractère international. Ainsi, si chaque Etat souverain possède ses propres règles juridiques internes, le caractère international du litige impose de faire un choix, c’est ce ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne joue ... que qui est clairement indiqué dans cet arrêt : Unlike international treaties of the classic kind, the Convention ... collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Ireland ...
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de ... financier, de la propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire internationale ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ... of US and Foreign Judgements Abroad » Litigation of International Disputes in U.S. Courts by Ved P. Nanda and David K. Pansius, Volume 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau constitutionnel. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une ... entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi ... degrés d’adhésion au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
Mot-clés:
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La ... d’autres États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du ... allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont ... permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions civiles ... systèmes juridiques. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié