A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Celle-ci fut critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de l’Homme. Szoma vs Secretary of ... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment à la ... des Réfugiés de 1951. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme ... “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si son ... est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans ... de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander si ... par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni ... est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière ... de 1984 contre la torture. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire REGINA ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Niboyet intitulée « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) », ... de l’article 22 (D. Bureau et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires ... (M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle : Droit international privé, Paris, LGDJ, 2007, p.268), par ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose ... la question de savoir dans quelle mesure la norme de droit international doit-elle guider l’Etat membre dans la ... au but à atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit interne est alors extrêmement ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... formellement signées (Beguin/Menjucq, droit du commerce international, p.960). Toutefois, il peut y arriver que des ... fondé sur les «usages conformes aux besoins du commerce international, notamment en présence d’un groupe de ... exigée en droit français (dans le cadre de l’arbitrage international). En effet, la cour de cassation fonde la ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des libertés ... aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte international, la CESDH. Les effets déclaratoire et ... juridique interne d'une obligation provenant d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application ...